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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Avenant n° 3 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.
Type
SEANCE
Date de la séance
23/09/2021
Publication RAA
24/09/2021
Numéro
1/04
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 22152.6.0-Deliberation.pdf
22152.6.1-avenant-3.pdf
22152.6.2-convention-local-commercial.pdf
22152.6.3-convention-bureaux-supplementaires.pdf
Finances, Ressources Humaines et Administration générale Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 22152.6.0-Deliberation.pdf
22152.6.1-avenant-3.pdf
22152.6.2-convention-local-commercial.pdf
22152.6.3-convention-bureaux-supplementaires.pdf