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Désignation de deux conseillers départementaux dans le cadre de la reprise en régie des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence à l'aide sociale à l'enfance.
Type SEANCE
Date de la séance 15/07/2021
Publication RAA 16/07/2021
Numéro 4/01
Commission(s) Solidarités
Finances
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger 22186.5.0-Deliberation.pdf
22186.5.1-2021-07-15_protocole-cession-autorisations_Alize.pdf
22186.5.2-2021-07-15_protocole-cession-autorisations_FDE-Meaux.pdf