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Désignation des représentants du Département au sein de divers organismes.
Type SEANCE
Date de la séance 15/07/2021
Publication RAA 16/07/2021
Numéro 0/05
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Secrétariat Général aux Assemblées
Document(s) à télécharger 22198.4.0-Deliberation.pdf
22198.4.1-Liste-des-organismes-noms.pdf