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Election des membres de la Commission d'appel d'offres
Type SEANCE
Date de la séance 15/07/2021
Publication RAA 16/07/2021
Numéro 0/06
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur(s) Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
Document(s) à télécharger 22265.3.0-Deliberation.pdf