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CID de Val d'Europe Agglomération - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
31/05/2021
Publication RAA
03/06/2021
Numéro
1/01
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 21870.3.0-Deliberation.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 21870.3.0-Deliberation.pdf