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Conventions et avenant relatifs à l’occupation du Domaine public pour des Espaces Naturels Sensibles départementaux ainsi que pour leur gestion cynégétique.
Type COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance 31/05/2021
Publication RAA 03/06/2021
Numéro 1/10
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture
Document(s) à télécharger 21826.9.0-Deliberation.pdf
21826.9.1-Deliberation.pdf
21826.9.2-Annexe-1_Convention-TOURTE_Vallee-de-Souppes.doc.pdf
21826.9.3-Annexe-2_Convention-FANTAISIE_Marais-de-Cercanceaux.pdf
21826.9.4-Annexe-3_Avenant-MESTRE.pdf
21826.9.5-Annexe-4_Convention-Tipartie_Domaine-de-la-Haye.pdf
21826.9.6-Annexe-1B_Convention-chasseLe-marais-et-la-Montagne-de-Voulangis-2021.pdf