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Avenant n° 8 à la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre le Département et Seine-et-Marne Attractivité - Prorogation de la convention pour 2021, ajustement des objectifs et détermination de la participation financière du Département.
Type
SEANCE
Date de la séance
05/03/2021
Publication RAA
10/03/2021
Numéro
1/06
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Document(s) à télécharger 21606.4.0-Deliberation.pdf
21606.4.1-20210305-Avenant-n8-COM-2018-2020-CD-SMA.pdf
Finances Emetteur(s) Document(s) à télécharger 21606.4.0-Deliberation.pdf
21606.4.1-20210305-Avenant-n8-COM-2018-2020-CD-SMA.pdf