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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - Contrat cadre, programme d'actions.
Type SEANCE
Date de la séance 05/03/2021
Publication RAA 10/03/2021
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 19600.4.0-Deliberation.pdf
19600.4.1-Contrat-cadre-CID-et-prog-actions.pdf