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Subventions au titre des dispositifs d'aides à l'aménagement, l'acquisition et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi qu'à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée.
Type
COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance
08/02/2021
Publication RAA
09/02/2021
Numéro
1/05
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 21313.8.0-Deliberation.pdf
21313.8.1-Deliberation.pdf
21313.8.2-Annexe-a-la-deliberation-A-Convention_Saint-Augustin.pdf
21313.8.3-Annexe-1-a-la-deliberation-B-Aides-randonnee.pdf
21313.8.4-SAINT-CYR-SUR-MORIN.pdf
21313.8.5-Ormesson.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture Document(s) à télécharger 21313.8.0-Deliberation.pdf
21313.8.1-Deliberation.pdf
21313.8.2-Annexe-a-la-deliberation-A-Convention_Saint-Augustin.pdf
21313.8.3-Annexe-1-a-la-deliberation-B-Aides-randonnee.pdf
21313.8.4-SAINT-CYR-SUR-MORIN.pdf
21313.8.5-Ormesson.pdf