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Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dont le Département est actionnaire dans une société commerciale
Type SEANCE
Date de la séance 27/09/2018
Publication RAA 02/10/2018
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger 17569.8.0-Deliberation.pdf
17569.8.1-Annexe-1_deliberation_projet-extrait-PV-CA-Am77.pdf