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Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dont le Département est actionnaire dans une société commerciale
Type
SEANCE
Date de la séance
27/09/2018
Publication RAA
02/10/2018
Numéro
1/03
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Emetteur(s)
Document(s) à télécharger
17569.8.0-Deliberation.pdf
17569.8.1-Annexe-1_deliberation_projet-extrait-PV-CA-Am77.pdf
17569.8.1-Annexe-1_deliberation_projet-extrait-PV-CA-Am77.pdf