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Convention-cadre de partenariat définissant les modalités de participations financières du Département de Seine-et-Marne aux opérations de couverture en Très Haut Débit conduites par le Syndicat mixte SMN pour la période 2020-2023.
Type SEANCE
Date de la séance 27/09/2018
Publication RAA 02/10/2018
Numéro 1/02
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 17521.4.0-Deliberation.pdf
17521.4.1-Convention-Cadre-Departement-SMN-2020-2023.pdf