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Avis du Département sur les Conventions territoriales d'exercice concerté des compétences (CTEC) relatives au Contrat d'Aménagement Régional (CAR) et à l'usage du vélo en Ile-de-France.
Type SEANCE
Date de la séance 27/09/2018
Publication RAA 02/10/2018
Numéro 1/01
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 17296.6.0-Deliberation.pdf
17296.6.1-Avenant-CTEC-relative-aux-CAR.pdf
17296.6.2-CTEC-relative-aux-CAR-Initiale.pdf
17296.6.3-CTEC-Plan-Velo.pdf