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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de Montereau - Contrat cadre, programme d'actions et conventions de réalisation.
Type
SEANCE
Date de la séance
27/09/2018
Publication RAA
02/10/2018
Numéro
1/05
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 17277.6.0-Deliberation.pdf
17277.6.1-Contrat-cadre-CID-et-prog-actions.pdf
17277.6.2-Convention-ecole-St-Germain-Laval.pdf
17277.6.3-Convention-Halle-sportive.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 17277.6.0-Deliberation.pdf
17277.6.1-Contrat-cadre-CID-et-prog-actions.pdf
17277.6.2-Convention-ecole-St-Germain-Laval.pdf
17277.6.3-Convention-Halle-sportive.pdf