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Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes l'Orée de la Brie - Contrat cadre et programme d'actions.
Type
SEANCE
Date de la séance
27/09/2018
Publication RAA
02/10/2018
Numéro
1/04
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 16793.4.0-Deliberation.pdf
16793.4.1-Contrat-cadre-CID-CCOB-et-prog-actions.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 16793.4.0-Deliberation.pdf
16793.4.1-Contrat-cadre-CID-CCOB-et-prog-actions.pdf