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Conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Type SEANCE
Date de la séance 25/06/2018
Publication RAA 26/06/2018
Numéro 4/02
Commission(s) Solidarités
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Autonomie
Document(s) à télécharger 16411.7.0-Deliberation.pdf
16411.7.1-annexe-1-Trame-CPOM-definitive.pdf
16411.7.2-CPOM-FICHES-SYNTHETIQUES.pdf
16411.7.3-ANNEXE-3-CPOM-ACEP.pdf
16411.7.4-ANNEXE-4-CPOM-KORIAN.pdf