Retour à la liste
Approbation de la convention constitutive du GIP InterSCoT sur le territoire Nord Seine-et-Marne - Est du Val d'Oise.
Type SEANCE
Date de la séance 06/04/2018
Publication RAA 16/04/2018
Numéro 1/02
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 16973.7.0-Deliberation.pdf
16973.7.1-GIP-convention-constitutive-version-du-08-fevrier-2018.pdf
16973.7.2-Programme-d-activite-triennal.pdf
16973.7.3-budget-previsionnel-2018-modifications-du-08-fevrier-2018.pdf
16973.7.4-Etat-previsionnel-des-effectifs.pdf