Retour à la liste
Conventions annuelles de versement d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d’investissement, entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique (SMN).
Type SEANCE
Date de la séance 06/04/2018
Publication RAA 16/04/2018
Numéro 1/03
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances
Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
Document(s) à télécharger 16693.5.0-Deliberation.pdf
16693.5.1-SMN-Fonctionnement-2018.pdf
16693.5.2-SMN-Investissement-2018.pdf