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Conventions annuelles de versement d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d’investissement, entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique (SMN).
Type
SEANCE
Date de la séance
06/04/2018
Publication RAA
16/04/2018
Numéro
1/03
Commission(s)
Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 16693.5.0-Deliberation.pdf
16693.5.1-SMN-Fonctionnement-2018.pdf
16693.5.2-SMN-Investissement-2018.pdf
Finances Emetteur(s) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires Document(s) à télécharger 16693.5.0-Deliberation.pdf
16693.5.1-SMN-Fonctionnement-2018.pdf
16693.5.2-SMN-Investissement-2018.pdf